Conditions de vente


Triboo Digitale srl (société unipersonnelle), dont le siège est situé Viale Sarca 336, 20126 Milano (MI) - Italie, C.F. 02912880966 et REA-MI - 1901658, s’occupe de l’offre et de la vente via e-commerce des produits présents sur le site shop.rollerblade.com (ci-après les « produits » ou les « produits Moon-Boot »).

 

ARTICLE 1: CONCLUSION DES CONTRATS DE VENTE

La confirmation et l’envoi de la commande de la part du client (par « client », l’on entend l’utilisateur du site shop.rollerblade.com qui accède au check out de l’e-commerce), selon les instructions qui seront visualisées sur les pages web à chaque fois, comporte la prise de connaissance et l’acceptation totale des présentes conditions générales de vente de la part du client. Le contrat de vente entre Triboo Digitale srl et le client s’entend perfectionné suite à l’acceptation de la commande de la part de Triboo Digitale srl.

Si le client est consommateur (personne physique qui achète la marchandise à des fins que l’on ne peut attribuer à sa propre activité professionnelle, ou bien qui effectue l’achat sans indiquer dans le formulaire de commande la référence d’un numéro d’identification TVA), une fois conclue la procédure d’achat en ligne, il prendra soin d’imprimer ou de sauvegarder une copie électronique et de toute façon de conserver les présentes conditions générales de vente, dans le respect de ce qui est prévu sur les ventes à distance par le D. Lgs. 205/2006, intégré par les règlements communautaires successifs.

Tout droit du client à des dommages et intérêts ou dédommagements est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour le refus, même partiel, d’une commande.

 

ARTICLE 2 : MODALITES D’ACHAT

Le client ne peut acquérir que les produits présents dans le catalogue en ligne au moment de la transmission de la commande et qui peuvent être visualisés en ligne à l’adresse shop.rollerblade.com, tels que décrits dans les fiches d’information correspondantes. La commande sera efficacement traitée lors de la réception, sur le courriel communiqué par le client, de la confirmation, après autorisation au prélèvement du prix et des frais pour le transport et la livraison sur la carte de crédit du client, comme indiqué de façon plus détaillée dans l’article 5 qui suit.

L'image associée à la fiche descriptive d’un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais différer de par sa couleur, dimensions, produits accessoires présents sur la figure. Toutes les informations d’aide à l’achat (glossaire, guide à l’achat, etc.) doivent s’entendre comme simple matériel d’information générique, que l’on ne peut attribuer aux caractéristiques réelles de chacun des produits.

La réception effective de la commande est confirmée par Triboo Digitale srl par l’intermédiaire d’une réponse via mail, envoyée à l’adresse de courriel communiquée par le client. Ce message de confirmation mentionnera la date et l’heure de réception de la commande et un numéro de commande client à utiliser pour toute communication ultérieure avec Triboo Digitale srl. Le message indique toutes les données enregistrées par le client, toute information relative aux caractéristiques essentielles du bien, à l’indication du prix, des moyens de paiement, des modalités et des frais de livraison et des taxes applicables. Le client devra en vérifier l’exactitude et communiquer immédiatement toute correction éventuelle, selon les modalités décrites dans ce document.

En cas de refus de la commande, Triboo Digitale srl assure qu’elle le communiquera immédiatement au client.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les produits seront vendus aux prix indiqués sur la fiche produit en ligne lors de la confirmation de la commande de la part du client. Avant que le client confirme la commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, le résumé des prix des produits ajoutés dans le chariot, des taxes et des frais de livraison sera visualisé sur la page web. Ces données seront ensuite automatiquement reproduites dans le formulaire de commande que le client envoie à Triboo Digitale srl suite aux procédures de confirmation de commande.

 

ARTICLE 4 : DOCUMENTATION COMPTABLE ET MODALITES DE LIVRAISON

Pour toute commande acceptée et effectuée, Triboo Digitaleémet un reçu fiscal (ou facture si le client n’est pas consommateur et a indiqué son numéro d’identification TVA dans la commande) du matériel expédié, en l’envoyant via mail au titulaire de la commande, conformément à l’art. 14 D.P.R. 445/2000. En ce qui concerne l’émission du reçu fiscal (et/ou facture), les informations fournies par le client lors de la commande font foi. Aucune modification du document fiscal ne sera possible après émission de celui-ci.

Triboo Digitale ne peut être en aucun cas tenu pour responsable dans l’hypothèse d’un retard dans l’exécution de la commande ou dans la livraison de ce qui aura été commandé.

 

ARTICLE 5 : MOYENS DE PAIEMENT

Le client peut effectuer le paiement au moyen d’une carte de crédit, contre remboursement et virement bancaire. Simultanément à la commande de la part du client, l'institut bancaire de référence prendra soin d’autoriser l’engagement du montant relatif à la commande effectuée sur la carte de crédit du client. Le montant relatif à la marchandise traitée, même partiellement, ne sera effectivement débité sur la carte de crédit du client que lors de la communication à Triboo Digitale srl, de la part du transporteur, de l’expédition matérielle effective du bien commandé. Dans le cas où le client exercerait son droit de rétractation, avec les modalités définies dans l’article 6 successif, Triboo Digitale srl restituera le montant débité précédemment (exception faite des frais supplémentaires qui découleraient du choix éventuel de la part du client d’un type de livraison différent de celui de livraison standard, moins onéreux, offert par nos soins).

A aucun moment de la procédure d’achat, Triboo Digitale srl n’est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du client, transmises par l’intermédiaire d’une connexion protégée directement au site de l’institut bancaire qui gère la transaction et aucune archive informatique de Triboo Digitale srl ne conservera de telles données.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Aux termes de l’art. du décret législatif 6 septembre 2005, n. 206, modifié par le D. Lég. 21/02/14 n°21 (le « code de la consommation »), si le client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète une marchandise à des fins que l’on ne peut attribuer à l’activité professionnelle en elle-même, ou bien effectue l’achat sans indiquer dans le formulaire de commande à Triboo Digitale srl une référence de numéro d’identification TVA), il a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour tout motif, sans être obligé de fournir des explications et sans aucune pénalité dans les 14 jours à compter de la réception du produit acheté.

Pour exercer un tel droit, le client devra envoyer àTriboo Digitalesrl une communication explicite écrite en ce sens, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise (à cette fin, il peut utiliser le formulaire spécial de rétractation joint au bas de ces conditions générales). Cette communication devra être envoyée:

• par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à :Triboo Digitale srl (à l’attention du Service Client), Viale Sarca 336, 20126 Milano (MI)

• ou bien par fax au numéro 0444 / 276581

• ou bien par mail à l’adresse suivante: rollerblade.customercare@fullycommerce.com

dans tous les cas à envoyer dans le délai susmentionné de 14 jours. Après réception de la susdite communication de rétractation, le Service Client de Triboo Digitale srl prendra soin de communiquer rapidement au client les instructions concernant la modalité de restitution de la marchandise. Le consommateur devra restituer le/s produit/s ou le/s livrer au vendeur ou à un tiers autorisé par le vendeur à le/s recevoir, sans retard injustifié et de toute façon dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il a communiqué au vendeur sa volonté de se rétracter.

Les frais directs d’expédition relatifs à la restitution du produit sont à la charge du client.

Le produit acheté devra être restitué dans sa totalité et intègre, équipé de tous les accessoires et les éventuelles pièces de rechange, dans son conditionnement d’origine, totalement intègre (y compris l’emballage et la documentation éventuelle, etc.).

Le client peut manipuler le produit afin d’en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement mais il est responsable de sa perte de valeur qui résulterait d’une manipulation différente de celle nécessaire à cette fin.

Si le client se rétracte du présent contrat, tous les versements qu’il a effectués en faveur du vendeur lui seront remboursés, y compris les frais de livraison (exception faite des coûts supplémentaires qui dériveraient de son choix éventuel d’un type de livraison différent de celui de livraison standard, moins onéreux, offert par nos soins), et cela au moment où le produit aura été livré à nouveau ou bien au moment où le client aura démontré d’avoir réexpédié le produit, selon la situation qui se vérifiera en premier lieu. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le client n’ait convenu expressément d’une modalité différente ; dans tous les cas, le client ne devra soutenir aucun frais comme conséquence de ce remboursement.

Le droit de rétractation est cependant soumis aux exceptions visées à l'art. 59 du code de la consommation : en cas d’endommagement du bien lors du transport, Triboo Digitale srl signalera l’incident au client (dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception du bien dans nos entrepôts), pour lui permettre de déposer plainte immédiatement vis-à-vis du transporteur qu’il aura choisi et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré) ; dans cette éventualité, le produit sera mis à la disposition du client pour sa restitution, en annulant de fait la demande de rétractation ;Triboo Digitale srl n’est en aucun cas responsable de dommages ou vol/perte des biens restitués par l’intermédiaire d’expéditions sans assurance ; à son arrivée (au dépôt), le produit sera examiné pour évaluer d’éventuels dommages ou altérations qui ne dériveraient pas du transport.

Formulaire de rétractation type aux termes de l’art. 49, alinéa 1, lettre h)

(remplir et restituer le présent formulaire seulement dans le cas où l’on désire se rétracter)

Adresse du destinataire
l'adresse du dépôt de retour sera communiquée par le Service Client de Triboo Digitale à la réception de la demande de retour.

Par la présente, je notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens/services suivants:

Liste des biens/services
Numéro de commande
Commandé le
Nom du client
Adresse du client
Signature du client
Date

 

ARTICLE 7 : GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

Tous les produits Moon-Boot vendus par Triboo Digitale sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant aux termes du D. Lgs. 206/05. Pour bénéficier de l’assistance sous garantie, le client devra conserver le reçu fiscal ou la facture (ou le document de transport) qu’il recevra par mail sous format électronique PDF.

L'exercice de la garantie peut prévoir la demande d’assistance aux centres d’assistance autorisés présents sur le territoire et/ou suivre les modalités illustrées dans la documentation présente à l’intérieur de l’emballage du produit.

La garantie conventionnelle du fabricant est fournie suivant les modalités illustrées dans la documentation présente à l’intérieur de l’emballage du produit. Si, suite à l’intervention de la part d’un centre assistance autorisé, le défaut ne résulterait pas couvert par la garantie conventionnelle du fabricant, les éventuels frais de vérification et de réparation demandés par l’assistance autorisée, ainsi que les frais de transport, si supportés par Triboo Digitale srl, seront débités au client.

Les remplacements en cas de DOA (Dead On Arrival : produit qui ne fonctionne pas à la livraison) ont lieu uniquement s’ils sont expressément prévus par le fabricant. Les délais de remplacement ou de réparation éventuelle du produit dépendent exclusivement de la politique du fabricant.

Dans le cas où, pour toute raison, elle ne serait pas en mesure de rendre à son client un produit en garantie (réparé ou remplacé), Triboo Digitale srl pourra procéder, à sa discrétion, à la restitution du montant payé en tenant compte de l’utilisation du bien ou à son remplacement avec un produit ayant des caractéristiques égales ou supérieures.

Les délais de réparation ou de remplacement éventuel du produit dépendent exclusivement de la politique du fabricant et aucun dommage ne peut être demandé à Triboo Digitale s.r.l. pour d’éventuels retards dans l’exécution de réparations ou de remplacements.

Dans les cas où l’application des garanties prévoit la restitution du produit, le bien devra être restitué par le client dans son conditionnement d’origine, totalement intègre (y compris l’emballage et l’éventuelle documentation et matériel accessoire : manuels, câbles, etc.) ; pour limiter les dommages du conditionnement d’origine, nous vous recommandons de l’introduire dans une seconde boîte ; l’apposition d’étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l’emballage d’origine du produit est à éviter dans tous les cas.

Un numéro d’autorisation au retour du produit (RMA) sera fourni au client ; celui-ci devra être indiqué à l’extérieur de l’emballage, en suivant les indications fournies directement dans le mail d’autorisation correspondant. Toute réclamation éventuelle devra être adressée à :

Triboo Digitale srl
(à l’attention du Service Client)
Viale Sarca 336, 20126 Milano (MI)
rollerblade.customercare@fullycommerce.com


ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ

Par la présente, nous informons que, aux termes et pour les effets de l'art. 13 du décret législatif 30/06/2003 n. 196, les données personnelles qui seront fournies par le client àTriboo Digitale srl sont traitées par celle-ci, également avec des modalités automatisées, pour l’enregistrement dans la base de données clientèle et sont nécessaires pour la conclusion éventuelle d’un rapport contractuel et pour ses exécutions successives de nature civile, fiscale, de gestion. Les données pourront également être utilisées dans le cadre d’extrapolations statistiques et de communications commerciales et promotionnelles, étant entendu que le client a la faculté de communiquer à tout moment sa volonté de ne plus recevoir de telles communications.

La fourniture des données est facultative mais, cependant, leur absence provoquera l’impossibilité de stipuler un contrat de vente et donc d’accepter la commande.

Les données du client pourront être communiquées, aux mêmes fins que la collecte, aux sociétés du groupe, à des partenaires commerciaux, ainsi qu’à des sujets auxquels sont confiés des services en externalisation. Le titulaire du traitement est Triboo Digitale srl, dont le siège est situéViale Sarca 336, 20126 Milano (MI) (Italie).

Nous informons que, conformément à ce qui est prévu par l'art. 7 du D. Lgs. susmentionné, le client aura, parmi d’autres, le droit d’obtenir :

• la confirmation de l’existence de données personnelles le concernant ;

• l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données éventuellement traitées en violation de la loi;

• la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données.

Le client pourra exercer les droits visés à l'art. 7 en écrivant à: rollerblade.customercare@fullycommerce.com


ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le présent contrat est régi par la loi italienne.

En ce qui concerne le règlement de litiges de nature civile et pénale découlant de la conclusion du présent contrat, si le client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du tribunal de Milano.